1 – Conventions collectives 51 et 66
Convention collective du 31 octobre 1951 & avenants
- La convention Collective 51 est disponible en ligne, sur le site de Legifrance : Legi-france, rubrique » Convention collective nationale des établissements privés d’hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951. »
- Une version « PDF », 538 pages, est proposée sur le site de la FEHAP (Fédération des Etablissements Hospitaliers et d’Aide à la Personne) : Site de la FEHAP
- Le site ACTIF propose un récapitulatif des différents avenants de la convention : Site Actif On Line
Convention collective 66 & avenants :
- La convention collective 66 est disponible sur le site Legifrance : Legi-france, rubrique « Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septembre 1976″
- Le site ACTIF propose un récapitulatif des différents avenants de la convention :Site Actif On Line